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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1717-02-27. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat concernant le remboursement et la Conversion des rentes appartenantes aux ingénieurs des armées de Sa Majesté et aux entrepreneurs de fortifications [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1717

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336814286

Notice n° :  FRBNF33681428