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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1717-02-13. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui assujettit les Chartreux à payer les droits d'anciens cinq sols et ceux d'inspecteurs des boissons pour les vins de leur provision [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Vve Saugrain et : P. Prault, 1724

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336814166

Notice n° :  FRBNF33681416