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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-12-20. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant extinction & amortissement de plusieurs rentes constituées sur l'Hostel de ville & sur differens revenus du Roy, et comprises dans le rolle des taxes faites sur les justiciables de la Chambre de justice, arresté au Conseil le 19. du present mois [Texte imprimé]. Du 20. decembre 1716.

Publication : A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCXVI.

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau signé "LCf. in" et "V. LS" (Vincent Le Sueur) gravé sur bois p. 1. - Sig. A2

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant extinction et amortissement de plusieurs rentes constituées sur l'Hôtel de ville et sur différents revenus du Roi, et comprises dans le rôle des taxes faites sur les justiciables de la Chambre de justice, arrêté au Conseil le 19 du présent mois. Du 19 décembre 1716.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336813356

Notice n° :  FRBNF33681335