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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-12-08. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du huitiéme decembre 1716, qui commet le sieur Robert pour faire le recouvrement des dix sols de droits manuels qui se levent sur chacun minot de sel dans les provinces de Languedoc, Roussillon & Lyonnois, en execution des edits des mois de decembre 1704. avril 1705. & avril 1706. [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, chez la Veuve Saugrain, à l'entrée du quay de Gêvres, du costé du Pont au Change, au Paradis. [1716.])

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé aux armes royales sur bois p. 1. - Daté d'après la date de l'acte. - Sig. [ ]2

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roy, du 8e décembre 1716, qui commet le sieur Robert pour faire le recouvrement des 10 sols de droits manuels qui se lèvent sur chacun minot de sel dans les provinces de Languedoc, Roussillon et Lyonnais, en exécution des édits des mois de décembre 1704, avril 1705 et avril 1706.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336813147

Notice n° :  FRBNF33681314