Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-11-28. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'État du Roy. en interpretation de celuy du 6. aoust 1715. servant de reglement pour le contrôlle des actes des notaires, les billets & actes sous signatures privées, petits-sceaux & insinuations laïques [Texte imprimé]. Du vingt-huitiéme novembre 1716.

Publication : (A Paris, chez la Veuve Saugrain, à l'entrée du quay de Gesvres, du costé du Pont au Change, au Paradis. [1716.])

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau typographique et lettrine gravée sur bois p. 1. - Daté d'après la date de l'acte. - Sig. [ ]4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi en interprétation de celui du 6 août 1715 servant de règlement pour le contrôle des actes des notaires, les billets et actes sous signatures privées, petits-sceaux et insinuations laïques. Du 28 novembre 1716.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33681306m

Notice n° :  FRBNF33681306