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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-11-20. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Etat,. Qui continue l'attribution de jurisdiction à Monsieur d'Argenson, conseiller d'Etat, & lieutenant general de police, des contestations qui surviendront entre les bouchers de Paris, les marchands forains de bestiaux, & autres commerçans dans les marchez de Poissy & Sceaux ; & fait défenses à tous autres juges d'en connoître [Texte imprimé]. Du 20 novembre 1716.

Publication : [S. l., s. n., 1716.]

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau typographique et lettrine gravée sur bois p. 1. - Daté d'après la date de l'acte. - Sig. [ ]2

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État. Qui continue l'attribution de juridiction à Monsieur d'Argenson, conseiller d'État, et lieutenant général de police, des contestations qui surviendront entre les bouchers de Paris, les marchands forains de bestiaux, et autres commerçants dans les marchés de Poissy et Sceaux ; et fait défenses à tous autres juges d'en connaître. Du 20 novembre 1716.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336812964

Notice n° :  FRBNF33681296