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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-11-15. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour le payement des pensions d'oblats, ou places de religieux lays, sur les benefices situés dans les païs conquis, avec attribution de jurisdiction au Grand Conseil. [Texte imprimé]

Publication : [Paris.] Chez J. Bouillerot, seul imprimeur-libraire du Grand Conseil, pont S. Michel, à l'Ecrevisse royale. M. D. C. C. XVII.

Éditeur : Bouillerot, Jérémie (1659-1719)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7-[1 bl.] p. ; in-4

Note(s) : Armes royales gravées sur bois au titre. - Bandeau aux armes royales gravé sur bois p. 3. - Sig. [ ]4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336812933

Notice n° :  FRBNF33681293