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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-11-15. Paris]

Titre(s) : Arret du Conseil d'Estat du Roy, pour le payement des pensions d'oblats ou places de religieux lays, sur les benefices situez dans les pays conquis, avec attribution de jurisdiction au Grand Conseil [Texte imprimé]. Du 15. novembre 1716.

Publication : [S. l., s. n., 1716.]

Description matérielle : 6-[2 bl.] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau à motif floral gravé sur bois p. 1. - Édition différente de celle conservée sous la cote BnF [F-23649 (794). - Daté d'après la date de l'acte. - Sig. [ ]4

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, pour le paiement des pensions d'oblats ou places de religieux lais, sur les bénéfices situés dans les pays conquis, avec attribution de juridiction au Grand Conseil. Du 15 novembre 1716.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33681291d

Notice n° :  FRBNF33681291