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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-11-15. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant extinction & amortissement de plusieurs rentes constituées sur l'Hostel de ville & sur differens revenus du Roy, et comprises dans les deux premiers rolles de taxes faites sur les justiciables de la Chambre de Justice. [Texte imprimé]. Du 15. novembre 1716.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. MDCCXVI.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3-[1 bl.] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau aux attributs de la justice notamment signé "V. LS" (Vincent Le Sueur) gravé sur bois p. 1. - Sig. A2

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant extinction et amortissement de plusieurs rentes constituées sur l'Hôtel de ville et sur différents revenus du Roi, et comprises dans les 2 premiers rôles de taxes faites sur les justiciables de la Chambre de Justice. Du 15 novembre 1716.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336812902

Notice n° :  FRBNF33681290