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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-10-20. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les gardes des eaux & forets seront compris dans les estats des bois, tant pour les sommes ausquelles monteront leurs gages apres la reduction faite au denier vingt-cinq, que pour l'excedent, conformément aux emplois faits dans les estats precedens [Texte imprimé]. Du 20 octobre 1716.

Publication : A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCXVI.

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Armes royales au titre. - Bandeau orné de motifs floraux gravé sur bois p. 1. - Sig. A2

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les gardes des eaux et forêts seront compris dans les états des bois, tant pour les sommes auxquelles monteront leurs gages apres la réduction faite au denier 25, que pour l'excédent, conformément aux emplois faits dans les états précédents. Du 20 octobre 1716.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336812604

Notice n° :  FRBNF33681260