Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-10-10. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les creanciers des communautez de Paris, seront tenus de faire viser dans quinzaine tous leurs titres de creance pardevant les S.rs Le Peletier, Desforts & Fagon conseillers d'Estat, d'Ormesson, de Gaumont, & de Baudry, maistres des requestes, et Dodun president aux enquestes du Parlement de Paris conseillers au Conseil de finances, que Sa Majesté a commis à cet effet [Texte imprimé]. Du 10. octobre 1716.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCXVI.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau aux attributs de la justice notamment aux initiales "LCf. in" et "V. LS" (Vincent Le Sueur) gravé sur bois p. 1. - Sig. A2

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336812546

Notice n° :  FRBNF33681254