Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-10-10. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui commet M.e Jean Baptiste Dumont bourgeois de Paris, pour la perception des droits des maîtres des ponts & pertuis reservez, à commencer du premier janvier 1717 [Texte imprimé]. Du 10. octobre 1716.

Publication : A Paris, de l'Imprimerie royale. MDCCXVI.

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Armes royales au titre. - Bandeau aux attributsnotamment de la justice aux initiales "LCf. in" et "V. LS" (Vincent Le Sueur) gravé sur bois p. 3. - Sig. A2

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui commet maître Jean-Baptiste Dumont bourgeois de Paris, pour la perception des droits des maîtres des ponts et pertuis réservés, à commencer du 1er janvier 1717. Du 10 octobre 1716.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336812488

Notice n° :  FRBNF33681248