Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-10-03. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant reglement pour les cadis & serges qui se fabriquent dans les provinces d'Auvergne & Roüergue [Texte imprimé]. Du 3. octobre 1716.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCXVI.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau aux armes royales gravé sur bois p. 1. - Sig. A2

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant règlement pour les cadis et serges qui se fabriquent dans les provinces d'Auvergne et Rouergue. Du 3. octobre 1716.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336812426

Notice n° :  FRBNF33681242