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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-09-26. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge jusqu'au premier novembre 1716. le delay porté par celuy du premier aoust de la mesme année, pour le visa des billets des entrepreneurs generaux & particuliers, et sous-entrepreneurs des vivres, fourages, etapes, hôpitaux, et autres chargez de pareilles fournitures [Texte imprimé]. Du 26. septembre 1716.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCXVI.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3-[1 bl.] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau aux armes royales gravé sur bois p. 1. - Sig. A2

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui proroge jusqu'au 1er novembre 1716 le délai porté par celui du 1er août de la même année, pour le visa des billets des entrepreneurs généraux et particuliers, et sous-entrepreneurs des vivres, fourrages, étapes, hôpitaux, et autres chargés de pareilles fournitures. Du 26 septembre 1716.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336812399

Notice n° :  FRBNF33681239