Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-09-24. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant reduction des droits d'entrée sur le charbon de terre venant des estats de la Grande Bretagne [Texte imprimé]. Du 24. septembre 1716.

Publication : A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCXVI.

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Armes royales au titre. - Bandeau aux armes royales p. 3. - Sig. A2

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant réduction des droits d'entrée sur le charbon de terre venant des États de la Grande-Bretagne. Du 24 septembre 1716.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33681237m

Notice n° :  FRBNF33681237