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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-09-23. Paris]

Titre(s) : Arrest du Grand-Conseil du roy concernant les privilèges des ordres roïaux, militaires et hospitaliers de Notre-Dame du Mont-Carmel et de Saint-Lazare de Jérusalem et le droit des Chevaliers de jouir de pensions sur les bénéfices [Texte imprimé]

Publication : Paris : Louis-Denis Delatour et : Pierre Simon, 1722

Description matérielle : In-8°, 64 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336812368

Notice n° :  FRBNF33681236