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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-09-15. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui commet les S.rs Fagon conseiller d'Estat, de Gaumont & de Baudry maîtres des requestes, et Dodun president aux enquestes du Parlement pour commissaires, pour la liquidation des offices de jurez-inspecteurs & controlleurs des porcs, supprimez par l'edit du mois de juillet dernier ; et le S.r Jacques Passelaigue pour greffier de la commission [Texte imprimé]. Du 15. septembre 1716.

Publication : A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCXVI.

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Armes royales au titre. - Bandeau aux armes royales gravé sur bois p. 1. - Sig. A2

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui commet les sieurs Fagon conseiller d'État, de Gaumont et de Baudry maîtres des requêtes, et Dodun président aux enquêtes du Parlement pour commissaires, pour la liquidation des offices de jurés-inspecteurs et contrôleurs des porcs, supprimés par l'édit du mois de juillet dernier ; et le sieur Jacques Passelaigue pour greffier de la commission. Du 15 septembre 1716.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336812290

Notice n° :  FRBNF33681229