Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-09-05. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état... concernant les lettres de voitures qui doivent être visées par les commis, aux bureaux qui sont sur les routes... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Note(s) : Sur le transport des vins

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33681226z

Notice n° :  FRBNF33681226