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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-09-05. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat portant que par les intendants et sur les mémoires que les fermiers des aides leur remettront il sera procédé à la vérification des états des hameaux et écarts faits en exécution de la déclaration du 4 mai 1688 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Prault, 1752

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33681220w

Notice n° :  FRBNF33681220