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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-09-01. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du conseil d'etat, portant que les économes des archevéchés et évêchés et autres bénéfices ecclésiastiques auxquels le Roi a nommé depuis le 1er janvier 1716, et nommera à l'avenir ; et dont les titulaires n'auront pu obtenir des bulles du Pape ; laisseront ces titulaires jouir des revenus, aussi longtemps que cet empêchement durera) [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Vve F. Muguet, 1716

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336812159

Notice n° :  FRBNF33681215