Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-08-28. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les boulangers. Qui ordonne l'execution de l'edit du mois d'aoust 1711, portant la réunion des boulangers des fauxbourgs de Paris, à ceux de la ville, en une seule communauté ; & la suppression de la jurisdiction de la panneterie [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, chez Jean de la Caille, imprimeur de la police. [1716.])

Éditeur : La Caille, Jean de (1645-1723)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 6-[2 bl.] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau aux armes royales p. 1. - Daté d'après la date de l'acte. - Sig. A4

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant les boulangers. Qui ordonne l'exécution de l'édit du mois d'août 1711, portant la réunion des boulangers des faubourgs de Paris, à ceux de la ville, en une seule communauté ; et la suppression de la juridiction de la paneterie.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336812008

Notice n° :  FRBNF33681200