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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-08-22. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les tresoriers de France procederont incessamment & sans aucuns frais à la reduction portée par l'article III. de l'edit du mois de janvier 1716 [Texte imprimé]. Du 22. aoust 1716.

Publication : A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCXVI.

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Armes royales au titre. - Bandeau aux armes royales flanquées de motifs floraux signé "VLS" (Vincent Le Sueur) gravé sur bois p. 1. - Sig. A2

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les trésoriers de France procèderont incessamment et sans aucuns frais à la réduction portée par l'article 3 de l'édit du mois de janvier 1716. Du 22 août 1716.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336811976

Notice n° :  FRBNF33681197