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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-08-10. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du conseil d'Etat qui enlève au sieur d'Aguesseau l'administration du tiers des revenus des évêchés et bénéfices vacants, ainsi que des biens confisqués ou mis en régie pour cause de religion ; et qui en charge le conseil de conscience.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Vve F. Muguet et : H. Muguet, 1716

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336811736

Notice n° :  FRBNF33681173