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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-07-27. Paris]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Etat prive du Roy, du vingt-sept juillet 1716. Qui juge que l'ordre de Malte, successeur à la dépoüille d'un commandeur, est en droit d'évoquer au grand conseil, sous le nom du receveur du commun trésor de l'ordre, les procés & diffrens que le défunt commandeur avoit intentés & poursuivis dans d'autres cours & jurisdictions, quoyqu'ils y soient appointés. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de Barthelemy Laisnel, ruë de la Harpe; vis-à-vi la ruë de la Parcheminerie. [1716.])

Éditeur : Laisnel, Barthélemy (1675-173.)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 11-[1 bl.] p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau typographique p. 1. - Daté d'après la date de l'acte. - Sig. A4, B2

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État privé du Roi, du 27 juillet 1716. Qui juge que l'ordre de Malte, successeur à la dépouille d'un commandeur, est en droit d'évoquer au grand conseil, sous le nom du receveur du commun trésor de l'ordre, les procès et différents que le défunt commandeur avait intentés et poursuivis dans d'autres cours et juridictions, quoiqu'ils y soient appointés.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336811469

Notice n° :  FRBNF33681146