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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-07-12. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge l'entrée des cendres & potasses de la Sarre, cy-devant appelées cendre de verre, jusqu'au premier janvier 1718 [Texte imprimé] : . Du douziéme juillet 1716.

Publication : (A Paris, chez la Veuve Saugrain, à l'entrée du quay de Gêvres, du costé du Pont au Change, au Paradis. [1716.])

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau aux armes royales et lettrine gravés sur bois p. 1. - Daté d'après la date de l'acte. - Sig. [ ]2

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui proroge l'entrée des cendres et potasses de la Sarre, ci-devant appelées cendre de verre, jusqu'au 1er janvier 1718. Du 12 juillet 1716.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336811229

Notice n° :  FRBNF33681122