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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-06-24. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui modère les droits d'entrées dans le royaume, des huiles et graisses de baleine, et d'autres poissons [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33681104c

Notice n° :  FRBNF33681104