Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-06-24. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui modere les droits d'entrées dans le royaume, des huiles et graisses de baleine, et d'autres poissons [Texte imprimé]. Du 24. juin 1716.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCXVI.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3-[1 bl.] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois p. 1. - Sig. A2

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui modère les droits d'entrées dans le royaume, des huiles et graisses de baleine, et d'autres poissons. Du 24 juin 1716.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336811031

Notice n° :  FRBNF33681103