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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-06-24. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du vingt-quatre juin mil sept cens seize. Qui permet jusqu'au premier septembre prochain de transporter hors du royaume les bleds fromens, seigles & méteils, les orges, baillarges, & bleds d'Espagne ou d'Inde. [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, chez la veuve Saugrain, à l'entrée du quay de Gêvres, du côté du Pont au Change, au Paradis. [1716.])

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3-[1 bl.] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau aux armes royales et lettrine gravés sur bois p. 1. - Daté d'après la date de l'acte. - Sig. [ ]2

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, du 24 juin 1716. Qui permet jusqu'au 1er septembre prochain de transporter hors du royaume les blés froments, seigles et méteils, les orges, baillarges, et blés d'Espagne ou d'Inde.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33681102p

Notice n° :  FRBNF33681102