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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-05-19. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui ordonne qu'il sera arresté des rolles de modération des sommes payées par les acquéreurs des taxations créées par édit d'octobre 1713 pour en joüir au dernier vingt-cinq du 1er janvier 1716. Et pourvoir au payement des averages qui leur en sont dûes jusques audit jour 1er janvier 1716... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1716

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33681069p

Notice n° :  FRBNF33681069