Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-05-09. Paris]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que jusques & compris le quinziéme jour du mois de juin prochain, toutes les anciennes especes & matieres continuëront d'estre reçûës dans les hostels des monnoyes par les changeurs & par les receveurs des deniers royaux, sur le pied porté par l'edit du mois de decembre dernier [Texte imprimé]. Du 9. may 1716.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCXVI.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau avec effigie royale gravée sur bois p. 1. - Sig. A2

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du conseil d'État du Roi, qui ordonne que jusque et compris le 15e jour du mois de juin prochain, toutes les anciennes espèces et matières continueront d'être reçues dans les hôtels des monnaies par les changeurs et par les receveurs des deniers royaux, sur le pied porté par l'édit du mois de décembre dernier. Du 9 mai 1716.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336810550

Notice n° :  FRBNF33681055