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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Rubrique de classement : [Acte royal. 1716]

Titre(s) : [Lettres patentes, sur arrêt du Conseil ci-inclus, portant évocation générale au grand Conseil de tous les procès concernant l'abbaye de Fontevrault] [Texte imprimé] : [Paris, 4 mai 1716]

Publication : [S.l.], [1716]

Description matérielle : In-fol., 3 p. ; in-fol.

Note(s) : Catalogue imprimé des actes royaux, n° 26357

Sujet(s) : Ordre de Fontevraud -- Privilèges et immunités  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Grand conseil -- XVIIIe siècle  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33681045p

Notice n° :  FRBNF33681045