Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-04-30. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui décharge de tous droits les bestiaux qui viennent des pays estrangers, ou qui passent d'une province dans une autre, jusques au dernier juin 1717. [Texte imprimé]. Du 30. avril 1717.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCXVI.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé V. L. S. (Vincent Le Sueur) p. 1. - Sig. A2

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui décharge de tous droits les bestiaux qui viennent des pays étrangers, ou qui passent d'une province dans une autre, jusque au dernier juin 1717. Du 30 avril 1717.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336810419

Notice n° :  FRBNF33681041