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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-03-28. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui permet aux cautions de Me Paul Manis, adjudicataire général des fermes unies, de déposséder les receveurs généraux et particuliers des gabelles, 5 grosses fermes, aides, entrées [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336810194

Notice n° :  FRBNF33681019