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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-03-24. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Du vingt-quatre mars 1716. Qui pourvoit tant aux appointemens du sieur Jacquin commis à la garde du dépost établi au bureau de la doüanne de Paris, des toiles, mousselines & etoffes des Indes, qu'aux appointemens du sieur Tisserand commis par le Roy pour veiller à l'execution des arrests concernant la prohibition du port usage, & commerce desdites marchandises des Indes. [Texte imprimé]

Publication : [S. l, s. n., 1716.]

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau typographique p. 1. - Daté d'après la date de l'acte. - Sig. [ ]2

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi. Du 24 mars 1716. Qui pourvoit tant aux appointements du sieur Jacquin commis à la garde du dépôt établi au bureau de la douane de Paris, des toiles, mousselines et étoffes des Indes, qu'aux appointements du sieur Tisserand commis par le Roi pour veiller à l'exécution des arrêts concernant la prohibition du port usage, et commerce desdites marchandises des Indes.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336810163

Notice n° :  FRBNF33681016