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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-03-16. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Etat du Roy du seiziéme mars 1716 [Texte imprimé]. En faveur des officiers des mareschaussées, qui confirme les prevosts des maréchaussées, da nsle [sic] pouvoir de disposer des places & offices d'archers dans leurs compagnies vacantes par mort, quand ils n'ont point de survivance. Les confrme dans le droit de prendre des droits de nominations à chaque mutation, & dans la possession de faire les informations de vie & mœurs desdits archers. Et les veuves des archers dans le droit de disposer des offices de leurs maris quand ils ont des survivances.

Publication : A Paris, au Palais, chez Henry Charpentier, dans la grand'-sale, prés la chapelle, au Bon Charpentier. M. DCCXVI.

Éditeur : Charpentier, Henri (1658-1735)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 15-[1 bl.] p. ; 1716

Note(s) : Armes royales au titre. - Bandeau typographique p. 3. - Sig. A-B4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi du 16 mars 1716. En faveur des officiers des maréchaussées, qui confirme les prévôts des maréchaussées, dans le pouvoir de disposer des places et offices d'archers dans leurs compagnies vacantes par mort, quand ils n'ont point de survivance. Les confrme dans le droit de prendre des droits de nominations à chaque mutation, et dans la possession de faire les informations de vie et mœurs desdits archers. Et les veuves des archers dans le droit de disposer des offices de leurs maris quand ils ont des survivances.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33681003r

Notice n° :  FRBNF33681003