Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-03-14. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge jusqu'au premier juillet prochain, la permission de transporter des bleds & autres grains hors du Royaume, sans payer aucuns droits de sortie [Texte imprimé]. Du 14. mars 1716.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCXVI.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois p. 1. - Sig. A2

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui proroge jusqu'au 1er juillet prochain, la permission de transporter des blés et autres grains hors du Royaume, sans payer aucuns droits de sortie. Du 14 mars 1716.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33681002d

Notice n° :  FRBNF33681002