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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-03-10. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Du dixiéme mars 1716 [Texte imprimé]. Qui ordonne que les dix sols, qu'il a esté permis de lever à la communauté des maistres chaircutiers, par l'arrest du Conseil du huit mars 1712. sur chaque porc entrant dans la ville & fauxbourgs de Paris, seront à present perçûs par Gabriel Rathoire, à present juré en charge, & par ceux qui luy succederont à la jurande, à la charge d'en rendre compte tous les ans pardevant monsieur d'Argenson lieutenant general de police, & de faire la recette gratis, pour estre ladite recette employée au payement des arrérages des rentes dûs par ladite communauté.

Publication : [S. l. , s. n., 1716.]

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau typographique et lettrine gravée sur bois p. 1. - Daté d'après la date de l'acte. - Sig. [ ]2

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi. Du 10 mars 1716. Qui ordonne que les 10 sols, qu'il a été permis de lever à la communauté des maîtres charcutiers, par l'arrêt du Conseil du 8 mars 1712 sur chaque porc entrant dans la ville et faubourgs de Paris, seront à présent perçus par Gabriel Rathoire, à présent juré en charge, et par ceux qui lui succèderont à la jurande, à la charge d'en rendre compte tous les ans par-devant monsieur d'Argenson lieutenant général de police, et de faire la recette gratis, pour être ladite recette employée au paiement des arrérages des rentes dus par ladite communauté.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336810012

Notice n° :  FRBNF33681001