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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-03-03. Paris]

Titre(s) : Arrests du Conseil d'État du Roy, concernant les attributions accordées à la Commission établie pour la liquidation des dettes des corps & communautés d'arts & métiers de Paris [Texte imprimé]. Des 3. mars & 16. mai 1716. 19. février 1718. 4. août 1722. 21. septembre 1724. 14. septembre 1728. 28. mars 1730. 24. février 1733. 7. décembre 1739 & 9. février 1740.

Publication : A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCXLIII.

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 27-[1 bl.] p. ; in-4

Note(s) : Armes royales au titre. - Bandeau typographique p. 3. - Sig. A-C4, D2

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêts du Conseil d'État du Roi, concernant les attributions accordées à la Commission établie pour la liquidation des dettes des corps et communautés d'arts et métiers de Paris. Des 3 mars et 16 mai 1716, 19 février 1718, 4 août 1722, 21 septembre 1724, 14 septembre 1728, 28 mars 1730, 24 février 1733, 7 décembre 1739 et 9 février 1740.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1716-05-16. Paris]
[Acte. 1718-02-19. Paris]
[Acte. 1722-08-04. Versailles]
[Acte. 1724-09-21. Fontainebleau]
[Acte. 1728-09-14. Fontainebleau]
[Acte. 1730-03-28. Versailles]
[Acte. 1733-02-24. Marly]
[Acte. 1739-12-07. Versailles]
[Acte. 1740-02-09. Marly]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33680992f

Notice n° :  FRBNF33680992