Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-02-18. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du dix-huit fevrier 1716. Portant reglement pour le mesurage des sels à Dax. [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, chez la Veuve Saugrain, à l'entrée du Quay de Gévres, du côté du Pont au Change, au Paradis. [1716.])

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau typographique p. 1. - Daté d'après la date de l'acte. - Sig. [ ]2

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, du 18 février 1716. Portant règlement pour le mesurage des sels à Dax.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33680981s

Notice n° :  FRBNF33680981