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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-02-08. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 8 fevrier 1716. Qui subroge Claude Amant pour faire le recouvrement de differentes natures de dixiéme au lieu des sieurs Goujon, de Fages & Bonneau. [Texte imprimé]

Publication : [S. l., s. n., 1716.]

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau aux armes royales et lettrine gravés sur bois p. 1. - Sig. [ ]4. - Édition différente de celles conservées sous les cotes BnF [F-21275 (72) ; BnF [F-21277 (6) et BnF [F-23649 (521). - Éléments caractéristiques de cette édition : présence de bandeau gravé et de lettrine gravés sur bois ; absence de signature ; se temine par le mot "scellée". - Arrêt du Conseil d'État du Roi, du 8 février 1716. Qui subroge Claude Amant pour faire le recouvrement de différentes natures de dixième, au lieu des sieurs Goujon, de Fages et Bonneau.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33680977j

Notice n° :  FRBNF33680977