Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-02-08. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui accorde mainlevée aux subdeleguez des S.rs commissaires départis, aux officiers des Hostels de ville & autres, des gages & taxations dont la retenuë avoit esté faite en vertu d'un arrest du 13. mars 1714. Et en ordonne le payement [Texte imprimé]. Du 8. fevrier 1716.

Publication : A Paris, de l'Imprimerie royale. MDCCXVI.

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Armes royales au titre. - Bandeau gravé su bois p. 3. - Sig. A2

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde mainlevée aux subdélégués des sieurs commissaires départis, aux officiers des hôtels de ville et autres, des gages et taxations dont la retenue avait été faite en vertu d'un arrêt du 13 mars 1714. Et en ordonne le paiement. Du 8 février 1716.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336809766

Notice n° :  FRBNF33680976