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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-02-08. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat (portant que les évêques et autres ecclésiastiques du royaume seront tenus de fournir les aveux et dénombrements et déclarations des biens qu'ils possèdent à cause de leurs bénéfices.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Muguet, 1716

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33680975v

Notice n° :  FRBNF33680975