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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte / Autrice du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Conseil d'Etat. 1689-11-12]

Titre(s) : Extrait des registres du Conseil d'Estat.

Publication : (A Paris, chez la Veuve de François Muguet, premier imprimeur du Roy, & du clergé de France, ruë de la Harpe. 1716.)

Éditeur : Muguet, Veuve de François (1632?-1720)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3-[1 bl.] p. ; in-4

Note(s) : Arrêt du Conseil d'État, ordonnant que, dans un delai, de deux ans, les archevêques, évêques et autres ecclésiastiques fourniront les dénombrements et déclarations des biens de leurs bénéfices. - Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois p. 1. - Sig. [ ]2

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Extrait des registres du Conseil d'État.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336809735

Notice n° :  FRBNF33680973

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1 partie d'exemplaire regroupée

IFN-8610241
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-21074 (43)
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23649 (518)
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Richelieu - Manuscrits - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

Ms. Français-21615, fol. 31
support : livre

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