Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte / Autrice du texte
Titre conventionnel : [Acte. Conseil d'Etat. 1689-11-12]
Titre(s) : Extrait des registres du Conseil d'Estat.
Publication : (A Paris, chez la Veuve de François Muguet, premier imprimeur du Roy, & du clergé de France, ruë de la Harpe. 1716.)
Éditeur : Muguet, Veuve de François (1632?-1720)
Description matérielle : 3-[1 bl.] p. ; in-4
Note(s) : Arrêt du Conseil d'État, ordonnant que, dans un delai, de deux ans, les archevêques, évêques et autres ecclésiastiques fourniront les dénombrements et déclarations des biens de leurs bénéfices. - Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois p. 1. - Sig. [ ]2
Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Extrait des registres du Conseil d'État.
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb336809735
Notice n° : FRBNF33680973
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