Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-02-08. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du Conseil d'Etat par lequel le Roi accepte les offres faites par les élus généraux des états de Bourgogne concernant l'abonnement de la capitation de la province de Bourgogne.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Muguet, 1716

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336809704

Notice n° :  FRBNF33680970