Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-02-04. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil... portant règlement pour les étoffes, appellées frocs qui se fabriquent à Lisieux, Bernay, Tordoüet, Fervaques et aux environs... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1716

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Note(s) : Suivi du mandement au maitre des requêtes de l'Hôtel commissaire de la généralité d'Alençon, de même date

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33680968k

Notice n° :  FRBNF33680968