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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-02-04. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du conseil d'état, qui confirme au comte de Toulouse l'adjudication des greffes des amirautés du royaume.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336809677

Notice n° :  FRBNF33680967