Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-01-25. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui nomme des commissaires pour proceder à l'alienation de quelques parties des domaines en Bretagne [Texte imprimé]. Du 25. janvier 1716.

Publication : (A Paris, chez la Veuve Saugrain, & Pierre Prault, imprimeur des fermes du Roy, quay de Gesvres, au Paradis. 1733.)

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3-[1 bl.] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau typographique p. 1. - Sig. [ ]2

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui nomme des commissaires pour procéder à l'aliénation de quelques parties des domaines en Bretagne. Du 25 janvier 1716.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336809526

Notice n° :  FRBNF33680952