Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-01-25. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les nouveaux deux sols pour livre établis sur toutes les fermes du Roy par la déclaration du 7. may 1715. ne seront point levez sur les droits qui composent la ferme des greffes [Texte imprimé]. Du 25. janvier 1716.

Publication : (A Paris, chez la Veuve Saugrain & Pierre Prault, imprimeur des Fermes du Roy, quay de Gesvres, au Paradis. 1727)

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4-[sic pour 3]-[1] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau avec profil royal gravé sur bois p. 1. - Sig. [ ]2

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les nouveaux deux sols pour livre établis sur toutes les fermes du Roi par la déclaration du 7 mai 1715 ne seront point levés sur les droits qui composent la ferme des greffes. Du 25 janvier 1716.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336809499

Notice n° :  FRBNF33680949