Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-01-25. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les negocians qui ont envoyé des navires en Guinée depuis le mois de novembre 1713. joüiront de l'exemption de la moitié des droits [Texte imprimé]. Du 25. janvier 1716.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCXVI.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3-[1 bl.] ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois p. 1. - Sig. A2

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les négociants qui ont envoyé des navires en Guinée depuis le mois de novembre 1713 jouiront de l'exemption de la moitié des droits. Du 25 janvier 1716.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33680947m

Notice n° :  FRBNF33680947