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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-01-20. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil... concernant les étoffes des Indes, de la Chine et du Levant, toiles de coton peintes ou blanches, furies, mousselines et autres, avec injonction de faire marquer tous les meubles qui en sont composez, suivant les déclarations qui en ont esté faites cy-devant, à peine de 3.000 livres d'amende contre ceux qui ne les ont pas déclarez... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1718

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : Suivi du mandement au lieutenant général de police et aux intendants, de même date

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33680942w

Notice n° :  FRBNF33680942